L'AMF demande à l'État de « cesser d'imposer de nouvelles charges aux collectivités »

L’Association des maires de France a interpellé hier le gouvernement dans un communiqué pointant « les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales » et exprimant son « inquiétude croissante sur la capacité » de celles-ci à « maintenir un niveau d’investissement suffisant dans une contexte de crise ».
La contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros en 2014 et 3 milliards d’euros en 2015 est assimilée par l’AMF à « un transfert de l’endettement de l’État vers les collectivités locales », et jugée « inacceptable ». En effet, pour maintenir des services publics de proximité, les collectivités n’auront d’autre recours « pour compenser la contribution demandée » que de recourir à l’emprunt. « Cela aurait, signale l’AMF, le double défaut d’augmenter l’endettement des collectivités locales, aujourd’hui mesuré, et de creuser le déficit global ».
Ce risque est d’autant plus important que les annonces succèdent aux annonces en matière d’augmentation de charges pour les collectivités locales. Après la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations de retraites et celle de la TVA, le gouvernement a annoncé en début de semaine sa volonté de voir créer 100 000 places supplémentaires en crèches, « à la charge principalement des communes » (lire Maire info des 4 et 5 juin derniers). « C’est plus de 2 milliards de charges nouvelles qui s’imposeront ainsi en 2014, dénonce l’AMF. L’Etat doit absolument ouvrir une discussion sur les dépenses, stopper la course à la norme coûteuse et cesser d’imposer de nouvelles charges aux collectivités. »
L’association rappelle enfin qu’elle a proposé, le 15 mai dernier, de « prévoir un mécanisme de préservation des investissements ». Une des voies possibles serait de consacrer une partie de la contribution exceptionnelle « au financement d’investissements locaux nouveaux ».

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